Version 1 — applicable à compter du 1er octobre 2026
Article 1 — Objet et éditeur
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », régissent l’accès au site les-ateliers.self-attitude.fr, ci-après le « Site », la création d’un compte et l’utilisation des Ateliers proposés sous le nom Les Ateliers Self Attitude.
Elles s’appliquent à toute personne qui utilise le Site ou dispose d’un compte, qu’elle ait ou non effectué un achat.
Le Site est édité par INSTITUT SELF ATTITUDE, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le numéro 109 829 069.
Contact : contact@self-attitude.fr — 07 81 01 75 28.
Les informations complètes sur l’éditeur figurent dans les Mentions légales. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsqu’un achat sera proposé, les conditions de la vente relèveront des conditions générales de vente présentées avant la commande.
Article 2 — Définitions
Pour l’application des présentes CGU :
- Utilisateur : toute personne physique qui consulte le Site ou dispose d’un compte ;
- Partenaire : la personne invitée par un Utilisateur à participer à un Atelier avec son propre compte ;
- Couple : les deux Utilisateurs reliés après confirmation de l’invitation par le Partenaire ;
- Atelier offert : le premier Atelier proposé sans achat, composé de contenus guidés, de questionnaires individuels, de restitutions personnelles et d’étapes à vivre à deux ;
- Atelier : un ensemble de contenus et d’étapes proposés sur le Site, offert ou payant ;
- Contenus : les textes, questionnaires, consignes, exercices, restitutions, éléments visuels et structures des Ateliers ;
- Contributions : les réponses, textes et messages saisis par un Utilisateur.
Article 3 — Nature et limites du service
Le Site propose des Ateliers destinés aux couples. Ils peuvent comprendre des contenus à lire, des questionnaires, des restitutions, des échanges à deux et des espaces privés associés à l’Atelier.
Les Ateliers ne constituent ni une consultation, ni un diagnostic, ni un acte de soin, ni un suivi thérapeutique. Ils ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel qualifié lorsque la situation le nécessite.
Chaque Utilisateur reste libre de participer, de poursuivre ou d’interrompre un Atelier et demeure responsable des décisions qu’il prend dans sa vie personnelle et relationnelle. INSTITUT SELF ATTITUDE n’est pas partie à la relation de couple.
En cas de violence, d’emprise, de menace, de peur ou de danger, l’Utilisateur ne doit pas chercher à régler la situation avec un outil à deux. Il doit rechercher une aide adaptée et donner la priorité à sa sécurité.
Article 4 — Compte utilisateur
4.1 Création
L’accès aux Ateliers suppose la création d’un compte personnel au moyen d’une adresse électronique valide. L’Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique.
Chaque membre du Couple utilise son propre compte et ses propres identifiants. Le partage d’un compte ou d’un mot de passe est interdit.
4.2 Exactitude et sécurité
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à contact@self-attitude.fr.
Il demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions adaptées à la nature personnelle des informations accessibles dans son espace.
4.3 Fermeture
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte et l’exercice de ses droits sur ses données selon les modalités prévues par la Politique de confidentialité. La fermeture entraîne la perte de l’accès aux espaces associés au compte, sous réserve des obligations légales de conservation et, pour un achat éventuel, des droits prévus par les conditions de vente applicables.
Article 5 — Atelier offert
5.1 Accès et déroulement
L’Atelier offert est accessible sans achat. Chaque personne répond individuellement et reçoit une restitution personnelle établie à partir de ses réponses. Cette restitution ne constitue ni un diagnostic ni une évaluation clinique.
L’Utilisateur peut inviter son Partenaire lors de son inscription ou plus tard. Lorsque ses coordonnées sont renseignées, le Partenaire reçoit une invitation unique lui permettant de créer son propre accès. Aucune relance ne lui est adressée dans le cadre de cette invitation ; son adresse est supprimée après son inscription ou, à défaut, sous trente jours.
5.2 Confidentialité au sein du Couple
Les réponses individuelles et la restitution personnelle d’un Utilisateur ne sont pas transmises à son Partenaire. Les éléments communs sont élaborés à deux dans les étapes prévues à cet effet.
5.3 Orientation de sécurité
Lorsque les réponses d’un Utilisateur conduisent à une orientation de sécurité, le message correspondant lui est adressé personnellement. Ses réponses et le motif de l’orientation ne sont pas communiqués à son Partenaire.
Un entretien gratuit et facultatif de quinze minutes peut lui être proposé. Cet entretien est sans engagement, ne constitue pas une prestation vendue et ne donne lieu à aucune facturation.
5.4 Retour sur l’expérience
À la fin de l’Atelier offert, un retour sur l’expérience peut être demandé séparément à chacun. Une insatisfaction peut conduire à une proposition d’échange sur l’expérience et à l’arrêt de la suite commerciale. Cette démarche est distincte de l’orientation de sécurité.
Article 6 — Invitation et lien entre les deux comptes
Le lien entre deux comptes n’est établi qu’après création de son propre compte par le Partenaire et confirmation de l’invitation.
Ce lien permet aux deux Utilisateurs de participer au même Atelier et d’accéder aux étapes communes prévues par celui-ci. Il ne donne à aucun des deux accès aux réponses individuelles ni à la restitution personnelle de l’autre.
Une demande concernant l’invitation, le lien entre les comptes ou sa suppression peut être adressée à contact@self-attitude.fr. Ses conséquences sur les données et les accès sont traitées selon la Politique de confidentialité et, lorsqu’un achat existe, selon les conditions applicables à cet achat.
Article 7 — Contributions et espaces communs
Les informations saisies dans un espace présenté comme individuel restent affectées à l’espace personnel de l’Utilisateur. Les informations saisies dans une étape explicitement présentée comme commune sont destinées à être visibles par les deux membres du Couple.
Avant de saisir une information dans un espace commun, l’Utilisateur doit tenir compte du fait que son Partenaire pourra la lire et éventuellement la conserver par des moyens extérieurs au Site.
L’Utilisateur s’interdit de saisir ou de publier une information permettant d’identifier un tiers sans disposer d’un motif légitime et, lorsque cela est requis, de son accord.
Article 8 — Questions, assistance et espaces d’échange
L’Atelier offert comprend trois questions pour le Couple, sans achat. Elles sont adressées dans un canal privé à Franck ou Cécile et restent distinctes d’une orientation de sécurité.
Lorsqu’un Atelier payant et des services facultatifs seront proposés, leur contenu, leur durée, leur prix et leurs conditions d’exécution seront définis par les informations précontractuelles et les conditions générales de vente applicables à la commande.
Dans tout espace d’échange accessible sur le Site, l’Utilisateur s’engage à :
- respecter les autres personnes ;
- ne publier aucun propos injurieux, discriminatoire, diffamatoire, menaçant ou manifestement illicite ;
- ne divulguer aucune information permettant d’identifier son Partenaire ou un tiers sans droit de le faire ;
- ne publier aucun contenu à caractère sexuel explicite ;
- ne solliciter ni ne proposer de prestation commerciale ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle.
Un contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi peut être retiré. Un signalement peut être adressé à contact@self-attitude.fr.
Article 9 — Usages interdits
Il est interdit :
- de partager ses identifiants ou de permettre à un tiers d’utiliser son compte ;
- de contourner une mesure de contrôle d’accès ;
- de perturber, tester abusivement ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Site ;
- d’extraire les Contenus ou les données du Site par un procédé automatisé non autorisé ;
- de reproduire, diffuser, revendre ou mettre à disposition de tiers tout ou partie des Contenus ;
- d’utiliser les Contenus pour fournir une formation, un accompagnement ou un conseil à des tiers sans autorisation.
Un manquement peut entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des autres droits d’INSTITUT SELF ATTITUDE.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les Contenus, la structure des Ateliers, les questionnaires, les textes, les visuels, les marques et les éléments graphiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’accès au Site confère uniquement un droit d’usage personnel, non exclusif et non transmissible, limité aux besoins de la participation à l’Atelier et à la durée de l’accès correspondant.
Les Contributions de l’Utilisateur restent les siennes. Elles sont traitées pour fournir le service et administrer le compte selon la Politique de confidentialité. Leur saisie ne transfère aucun droit de propriété à INSTITUT SELF ATTITUDE.
Article 11 — Données personnelles
11.1 Information
La Politique de confidentialité décrit notamment l’identité du responsable du traitement, les données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes et les modalités de leur exercice.
11.2 Consentement présenté lors de l’inscription à l’Atelier offert
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est demandé par une action positive et distincte. L’Utilisateur doit recevoir, avant son choix, une information sur les finalités concernées et la manière d’exercer ses droits.
L’accord affiché lors de l’inscription à l’Atelier offert concerne l’enregistrement des réponses afin de composer la carte personnelle et la fiche commune, ainsi que leur utilisation sous une forme anonyme et regroupée pour améliorer et préparer les Ateliers, dans les conditions indiquées par la Politique de confidentialité.
11.3 Confidentialité des réponses
Les réponses individuelles ne sont pas communiquées au Partenaire. Les accès internes éventuellement nécessaires au fonctionnement, à l’assistance ou à la sécurité doivent rester limités aux personnes habilitées et aux finalités décrites par la Politique de confidentialité.
11.4 Droits
Chaque Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque ses conditions sont réunies, de portabilité et de retrait du consentement.
Ces droits s’exercent à contact@self-attitude.fr. L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Article 12 — Disponibilité et responsabilité
INSTITUT SELF ATTITUDE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site. Une interruption temporaire peut intervenir pour maintenance, mise à jour, sécurité ou événement extérieur.
L’Utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion, de la sécurité de ses identifiants et de l’usage qu’il fait des informations accessibles dans son compte.
Les limitations prévues par les présentes CGU ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient contraires à une disposition légale impérative. Elles ne limitent notamment pas les garanties légales applicables ni la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.
Article 13 — Suspension et fin d’accès
INSTITUT SELF ATTITUDE peut suspendre l’accès d’un Utilisateur en cas de risque pour la sécurité, d’usage manifestement illicite, de détournement du service ou de manquement grave aux présentes CGU.
Pour un autre manquement susceptible d’être corrigé, l’Utilisateur est informé et invité à régulariser avant une fermeture définitive, sauf urgence ou obligation légale contraire.
La suspension ou la fermeture d’un compte ne porte pas atteinte aux droits légaux de l’Utilisateur ni, lorsqu’un achat existe, aux droits résultant des conditions de vente applicables.
Article 14 — Évolution des CGU
Les CGU peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation ou des mesures de sécurité.
La version applicable est identifiée par sa date. Lorsqu’une modification substantielle affecte les droits ou les obligations des Utilisateurs disposant déjà d’un compte, ils en sont informés par un moyen adapté avant son application, sauf urgence imposée par la sécurité ou la loi.
Article 15 — Réclamations, droit applicable et dispositions finales
Toute question ou réclamation relative à l’utilisation du Site peut être adressée à contact@self-attitude.fr ou par courrier à INSTITUT SELF ATTITUDE, 39 avenue du Général de Gaulle, 45200 Montargis, France.
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
Lorsqu’une réclamation concerne un achat, les modalités de réclamation et de médiation figurent dans les conditions générales de vente applicables à cet achat.
Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur effet.